Petit Vademecum à l'usage des organisateurs

⚖️ Ces documents s'appuient exclusivement sur le droit français. Chaque pays ayant ses propres règles en matière de droit d'auteur et de droit à l'image, je vous invite, si vous organisez ou photographiez un événement à l'étranger, à vérifier la législation locale. Ils ont une vocation pédagogique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit.

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⚖️ These documents are based solely on French law. As copyright and image rights vary from one country to another, please check the local legislation if you are organising or photographing an event abroad. They are intended for information only and are not a substitute for legal advice.